Q. Nous avons toujours eu pour habitude d’émettre des avis de départ uniquement lorsque nous renvoyons ou mettons à pied un employé de manière involontaire, mais notre nouveau directeur d’usine pense que nous devons les émettre même lorsqu’un employé démissionne volontairement. Quelle est la règle ?
A. En vertu de la loi de Géorgie, les employeurs doivent remplir et remettre un avis de séparation, formulaire DOL-800, à tous les employés au moment de la séparation, quelle qu’en soit la raison. L’employeur doit fournir la raison du licenciement, même si l’employé a volontairement démissionné.
Délivrer l’avis de séparation à l’employé le dernier jour de travail. Si, pour une raison quelconque, l’employé n’est pas présent le dernier jour de travail, postez l’avis à la dernière adresse connue de l’employé dans les trois jours suivant le dernier jour de travail. Le fait de ne pas fournir cet avis peut avoir un impact négatif sur la possibilité pour un employeur de contester la demande de prestations d’indemnisation du chômage d’un employé.
En aparté, les informations énoncées dans l’avis de séparation (ou toute autre communication au Département du travail de Géorgie relative à une demande d’indemnisation du chômage) sont privilégiées. Elles ne peuvent pas constituer la base d’une diffamation ou d’une autre réclamation revendiquée par l’employé en vertu de la loi géorgienne. Sachez toutefois que certains tribunaux fédéraux ont refusé d’étendre ces privilèges créés par l’État à des réclamations fédérales fondées sur une communication prétendument fausse ou de représailles de l’employeur à une agence d’État telle que le GDOL.